Réglementation sanitaire restaurant 2025 : tout ce que vous devez savoir
Formation HACCP, Plan de Maîtrise Sanitaire, traçabilité, loi AGEC : le guide complet mis à jour pour les restaurateurs français.
Arrêté du 12 février 2024 en vigueur
Le cahier des charges de la formation hygiène alimentaire a été modifié. Votre établissement est-il en conformité ?
Les 6 thématiques essentielles
Cliquez sur une thématique pour accéder au guide détaillé.
Formation HACCP 2024
L'arrêté du 12 février 2024 a révisé le cahier des charges. Ce qui change pour votre établissement.
Plan de Maîtrise Sanitaire
Modèle PMS à jour, check-list et obligations en cas de contrôle.
Traçabilité des denrées 2025
Nouvelles obligations de traçabilité : quels documents conserver et pendant combien de temps.
Loi AGEC & plastiques 2025
Les plastiques à usage unique désormais interdits en restauration.
Loi EGAlim — restauration collective
Produits bio, lutte anti-gaspillage, affichage obligatoire.
Digitalisation HACCP
Comment les outils numériques simplifient la mise en conformité.
COS Kitchen vous aide à rester conforme
- Fiches techniques avec allergènes intégrés
- Traçabilité des ingrédients et fournisseurs
- Historique des prix pour justifier vos coûts
Gratuit · Sans carte bancaire
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la formation HACCP obligatoire ?
La formation HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) est obligatoire depuis le 1er octobre 2012 pour au moins une personne par établissement de restauration commerciale. Elle dure 14 heures minimum et couvre les principes d'hygiène alimentaire, le Plan de Maîtrise Sanitaire et la traçabilité.
Que risque-t-on sans formation hygiène alimentaire ?
L'absence de formation expose à une amende de 5e classe (jusqu'à 1 500 €, doublée en cas de récidive), une mise en demeure de la DDPP, voire une fermeture administrative en cas de manquement répété aux règles d'hygiène.
Quelle est la différence entre HACCP et Plan de Maîtrise Sanitaire ?
HACCP est une méthode d'analyse des dangers. Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) est un document écrit, propre à votre établissement, qui regroupe les bonnes pratiques d'hygiène, l'application de la méthode HACCP et les procédures de traçabilité. Le PMS est l'outil opérationnel ; HACCP en est la méthode.
COS Kitchen aide-t-il à la conformité sanitaire ?
COS Kitchen centralise vos fiches techniques avec allergènes, l'historique des prix d'achat et la traçabilité de vos ingrédients par fournisseur. Ces données facilitent la constitution de votre Plan de Maîtrise Sanitaire et accélèrent les contrôles DDPP.
Pour aller plus loin
Continuez votre exploration avec nos ressources liées sur la rentabilité, les outils et la réglementation restaurant.