Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 08/07/2026
1. Responsable du traitement
COS Kitchen
Email : contact@coskitchen.fr
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse.
2. Données collectées et finalités
Conformément au principe de minimisation des données (RGPD art. 5), nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
| Catégorie de données | Exemples | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Données d'identification | Email, mot de passe (hashé) | Création et gestion de compte | Exécution du contrat |
| Données de profil | Type de restaurant, préférences | Personnalisation du service | Exécution du contrat |
| Données métier | Menus, fiches techniques, fournisseurs | Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Données de navigation | IP (anonymisée), pages vues | Amélioration du service | Consentement |
| Données de paiement | Informations de facturation | Gestion des abonnements | Obligation légale / Contrat |
| Communications | Emails, préférences newsletter | Communication marketing | Consentement |
3. Base légale du traitement
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes (RGPD art. 6) :
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) : pour la création de votre compte, la fourniture du service de calcul de food cost, et la gestion de votre abonnement.
- Consentement (art. 6.1.a) : pour les cookies d'audience, l'inscription à la newsletter, et les communications marketing.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, et la sécurité de la plateforme.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : pour la conservation des données de facturation (obligations comptables).
4. Durée de conservation
Conformément au RGPD, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte : jusqu'à la suppression de votre compte + 30 jours de rétention technique
- Données métier (menus, fiches) : jusqu'à la suppression de votre compte
- Données de newsletter : jusqu'à votre désinscription
- Données de navigation/cookies : 13 mois maximum (conformité CNIL)
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Comptes inactifs : suppression automatique après 24 mois d'inactivité (avec notification préalable)
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification (art. 16)
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer au traitement de vos données
Droit de limitation (art. 18)
Limiter le traitement de vos données
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment
Réclamation CNIL
Introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits :
- Via votre espace compte : Mon compte → Vie privée(export et suppression en libre-service)
- Par email : contact@coskitchen.fr
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois (extensible de deux mois en cas de demande complexe).
6. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies conformément aux recommandations de la CNIL. Pour une information détaillée, consultez notre politique des cookies.
En résumé :
- Cookies essentiels : toujours actifs (fonctionnement du site)
- Cookies analytiques : uniquement avec votre consentement (Google Analytics anonymisé)
- Cookies marketing : non utilisés actuellement
7. Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase | Hébergement et base de données | UE (Francfort) | RGPD, SOC 2 |
| Stripe | Paiements | UE | PCI-DSS, RGPD |
| Resend | Envoi d'emails | USA | DPF, DPA |
| Google Analytics | Mesure d'audience | USA | DPF, IP anonymisée |
Les transferts vers les USA sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) ou des clauses contractuelles types.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Mots de passe hashés avec des algorithmes sécurisés
- Authentification à deux facteurs disponible
- Contrôle d'accès basé sur les rôles (Row Level Security)
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Surveillance et détection des intrusions
9. Communications
Nous distinguons deux types de communications :
- Emails transactionnels : confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, factures... Ces emails sont essentiels au service et ne peuvent pas être désactivés.
- Emails marketing : newsletter, actualités produit. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou dans vos paramètres de compte.
Gestion de votre consentement : Vous pouvez gérer vos préférences de communication marketing à tout moment sur notre page de consentement marketing.
10. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous :
Email : contact@coskitchen.fr