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    Politique de Confidentialité

    Dernière mise à jour : 08/07/2026

    1. Responsable du traitement

    COS Kitchen

    Email : contact@coskitchen.fr

    Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

    2. Données collectées et finalités

    Conformément au principe de minimisation des données (RGPD art. 5), nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

    Catégorie de donnéesExemplesFinalitéBase légale
    Données d'identificationEmail, mot de passe (hashé)Création et gestion de compteExécution du contrat
    Données de profilType de restaurant, préférencesPersonnalisation du serviceExécution du contrat
    Données métierMenus, fiches techniques, fournisseursFourniture du serviceExécution du contrat
    Données de navigationIP (anonymisée), pages vuesAmélioration du serviceConsentement
    Données de paiementInformations de facturationGestion des abonnementsObligation légale / Contrat
    CommunicationsEmails, préférences newsletterCommunication marketingConsentement

    3. Base légale du traitement

    Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes (RGPD art. 6) :

    • Exécution du contrat (art. 6.1.b) : pour la création de votre compte, la fourniture du service de calcul de food cost, et la gestion de votre abonnement.
    • Consentement (art. 6.1.a) : pour les cookies d'audience, l'inscription à la newsletter, et les communications marketing.
    • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, et la sécurité de la plateforme.
    • Obligation légale (art. 6.1.c) : pour la conservation des données de facturation (obligations comptables).

    4. Durée de conservation

    Conformément au RGPD, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

    • Données de compte : jusqu'à la suppression de votre compte + 30 jours de rétention technique
    • Données métier (menus, fiches) : jusqu'à la suppression de votre compte
    • Données de newsletter : jusqu'à votre désinscription
    • Données de navigation/cookies : 13 mois maximum (conformité CNIL)
    • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
    • Comptes inactifs : suppression automatique après 24 mois d'inactivité (avec notification préalable)

    5. Vos droits (RGPD)

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

    Droit d'accès (art. 15)

    Obtenir une copie de vos données personnelles

    Droit de rectification (art. 16)

    Corriger vos données inexactes ou incomplètes

    Droit à l'effacement (art. 17)

    Demander la suppression de vos données

    Droit à la portabilité (art. 20)

    Recevoir vos données dans un format structuré (JSON)

    Droit d'opposition (art. 21)

    Vous opposer au traitement de vos données

    Droit de limitation (art. 18)

    Limiter le traitement de vos données

    Retrait du consentement

    Retirer votre consentement à tout moment

    Réclamation CNIL

    Introduire une réclamation auprès de la CNIL

    Pour exercer vos droits :

    Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois (extensible de deux mois en cas de demande complexe).

    6. Cookies et traceurs

    Nous utilisons des cookies conformément aux recommandations de la CNIL. Pour une information détaillée, consultez notre politique des cookies.

    En résumé :

    • Cookies essentiels : toujours actifs (fonctionnement du site)
    • Cookies analytiques : uniquement avec votre consentement (Google Analytics anonymisé)
    • Cookies marketing : non utilisés actuellement

    7. Sous-traitants et transferts

    Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données :

    Sous-traitantFinalitéLocalisationGaranties
    SupabaseHébergement et base de donnéesUE (Francfort)RGPD, SOC 2
    StripePaiementsUEPCI-DSS, RGPD
    ResendEnvoi d'emailsUSADPF, DPA
    Google AnalyticsMesure d'audienceUSADPF, IP anonymisée

    Les transferts vers les USA sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) ou des clauses contractuelles types.

    8. Sécurité des données

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

    • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
    • Mots de passe hashés avec des algorithmes sécurisés
    • Authentification à deux facteurs disponible
    • Contrôle d'accès basé sur les rôles (Row Level Security)
    • Sauvegardes régulières chiffrées
    • Surveillance et détection des intrusions

    9. Communications

    Nous distinguons deux types de communications :

    • Emails transactionnels : confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, factures... Ces emails sont essentiels au service et ne peuvent pas être désactivés.
    • Emails marketing : newsletter, actualités produit. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou dans vos paramètres de compte.

    Gestion de votre consentement : Vous pouvez gérer vos préférences de communication marketing à tout moment sur notre page de consentement marketing.

    10. Réclamation

    Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

    3 Place de Fontenoy, TSA 80715
    75334 Paris Cedex 07
    www.cnil.fr/fr/plaintes

    11. Modifications

    Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

    12. Contact

    Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous :

    Email : contact@coskitchen.fr