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    Réglementation
    8 min de lecture12 mai 2026

    Arrêté du 12 février 2024 : les nouvelles règles de formation hygiène alimentaire

    COS Kitchen
    Équipe éditoriale

    La formation hygiène alimentaire est obligatoire pour les restaurateurs depuis 2012. L''arrêté du 12 février 2024 (NOR : AGRG2330837A) en a profondément revu le cahier des charges. Que vous soyez gérant d''un restaurant traditionnel, d''un food truck ou d''une dark kitchen, voici ce qu''il faut savoir pour rester en conformité en 2025.

    Ce que change l''arrêté du 12 février 2024

    L''arrêté apporte trois évolutions majeures :

    • Une part pratique renforcée : minimum 2 heures de pratique sur les 14 heures de formation, contre une simple recommandation auparavant.
  1. Élargissement du périmètre : la formation s''applique explicitement aux food trucks, à la restauration rapide et aux dark kitchens, en plus de la restauration traditionnelle.
    • Certification publique sur Alimconfiance : les organismes formateurs doivent être déclarés sur la plateforme Alim''confiance, ce qui sécurise le choix des restaurateurs.

    Qui est concerné ?

    L''obligation s''applique à tout établissement de restauration commerciale servant des denrées préparées sur place :

    • Restauration traditionnelle (avec ou sans alcool)
  2. Restauration rapide
    • Cafétérias et libres-services
  3. Food trucks et restauration mobile
    • Dark kitchens et cloud kitchens
    • Salons de thé servant des plats préparés

    Au moins une personne par établissement doit être formée. Cette personne peut être le gérant, un salarié ou un prestataire en CDD long.

    Durée et contenu de la formation

    La formation dure 14 heures minimum, réparties en :

    • Aliments et risques pour le consommateur : dangers microbiens, chimiques, allergènes
  4. Les 7 principes HACCP : analyse des dangers, points critiques, surveillance
    • Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : structure et obligations
  5. La traçabilité : montante (fournisseurs) et descendante (clients en cas d''alerte)
    • Bonnes pratiques d''hygiène : marche en avant, tenues, températures
    • Pratique : minimum 2 heures (cas réels, mises en situation)

    Voir aussi notre guide complet sur le Plan de Maîtrise Sanitaire et la traçabilité des denrées en 2025.

    Cas de dispense

    Vous êtes dispensé de la formation si vous justifiez de :

    • 3 ans d''expérience comme gérant ou exploitant d''un établissement de restauration commerciale
    • Un diplôme professionnel de niveau V minimum dans le secteur (CAP cuisine, Bac pro restauration, BTS hôtellerie-restauration, etc.)

    Conservez vos justificatifs : ils seront demandés en cas de contrôle.

    Sanctions en cas de non-conformité

    L''absence de formation expose à :

    • Une amende de 5e classe (jusqu''à 1 500 €, doublée en cas de récidive)
  6. Une mise en demeure de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)
    • En cas de manquement répété aux règles d''hygiène : fermeture administrative possible

    Comment COS Kitchen facilite la traçabilité exigée

    La formation HACCP impose de tracer vos ingrédients, fournisseurs et prix d''achat. COS Kitchen centralise automatiquement :

    • L''historique des prix d''achat par ingrédient
  7. La fiche fournisseur complète (numéro de lot, date de réception)
    • Les fiches techniques avec allergènes intégrés

    Vous gagnez du temps lors des contrôles DDPP et constituez plus facilement votre Plan de Maîtrise Sanitaire.

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    Points clés à retenir

    • L''arrêté du 12 février 2024 impose 2 h de pratique minimum sur 14 h
  8. La formation s''applique aux food trucks et dark kitchens
    • Vérifiez que votre organisme est référencé sur Alim''confiance
  9. Dispense possible avec 3 ans d''expérience ou un diplôme professionnel
    • Sanctions : amende jusqu''à 1 500 € et risque de fermeture

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