Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
LUSSETTE
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 989160684
TVA Intracommunautaire : FR58989160684
Email : contact@coskitchen.fr

Ci-après dénommée « COS Kitchen » ou « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souscrivant à l'un des services proposés, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles COS Kitchen fournit ses services de calcul et d'optimisation du coût des matières (COS) aux professionnels de la restauration, ainsi que les modalités de souscription aux offres payantes.

3. Services proposés

COS Kitchen propose les services suivants :

• Offre Gratuite : Accès au calculateur de food cost avec fonctionnalités de base, limité en nombre d'analyses mensuelles.
• Offre Essentiel : Accès étendu avec davantage d'analyses, sauvegarde des menus, et fonctionnalités supplémentaires.
• Offre Pro : Accès illimité à toutes les fonctionnalités, incluant les fiches techniques, la gestion multi-restaurants, les alertes prix, et le support prioritaire.
• Crédits d'analyse : Achat ponctuel de crédits permettant d'effectuer des analyses supplémentaires.

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est disponible sur la page Tarifs du site.

4. Souscription et création de compte

La souscription à une offre payante nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

La souscription est effective dès la confirmation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de son abonnement.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par COS Kitchen.

Pour les abonnements mensuels, le prélèvement est effectué automatiquement à chaque date anniversaire de la souscription. Pour les abonnements annuels, le paiement est effectué en une seule fois pour la période de 12 mois.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant à une offre payante et en commençant à utiliser le service, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

7. Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle ou annuelle selon l'option choisie par le Client.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.

COS Kitchen se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de non-respect des CGU ou des présentes CGV, sans préavis ni remboursement.

8. Responsabilité

COS Kitchen s'engage à fournir un service conforme à la description des offres. Toutefois, les calculs et recommandations fournis sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels comptables ou financiers.

La responsabilité de COS Kitchen ne pourra être engagée en cas de :

• Décisions commerciales prises sur la base des calculs effectués
• Interruptions temporaires du service pour maintenance
• Cas de force majeure
• Utilisation non conforme du service par le Client

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre des services est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Les données saisies par le Client (recettes, prix, menus) restent sa propriété exclusive. COS Kitchen s'engage à ne pas les partager avec des tiers sans le consentement du Client.

10. Propriété intellectuelle

Les algorithmes de calcul, l'interface utilisateur, le code source et tous les contenus du site sont la propriété exclusive de COS Kitchen. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel et non transférable du service.

11. Modification des CGV

COS Kitchen se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est joignable via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :
LUSSETTE
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@coskitchen.fr